Diagnostic ERP 2025 : tout savoir sur l’État des Risques et Pollutions

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document incontournable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Il informe sur les risques naturels, technologiques et de pollution susceptibles d’affecter un logement ou un terrain. Voici un guide complet et actualisé pour 2025.

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Le diagnostic ERP, anciennement ERNMT puis ESRIS, est prévu par le Code de l’environnement.
Il a pour objectif de protéger l’acquéreur ou le locataire en l’informant des dangers potentiels liés au bien immobilier.

Contenu du diagnostic ERP

Le formulaire officiel (CERFA 16126*02 en 2025) mentionne :

• L’adresse et les références cadastrales du bien.

• Les risques naturels : inondations, feux de forêt, séismes, retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain.

• Les risques miniers : carrières souterraines, affaissements, les marnières (anciennes carrières souterraines d’extraction de craie ou de marne, fréquentes en Normandie, Picardie, etc.) si elles sont recensées dans les bases administratives officielles.

• Les risques technologiques : proximité d’installations classées Seveso, d’oléoducs ou d’usines chimiques.

  Exemples d’entreprises Seveso seuil haut (grands risques industriels)

  Ces établissements stockent ou utilisent des substances dangereuses en quantités importantes :

  • TotalEnergies – Raffinerie de Normandie (Gonfreville-l’Orcher).

  • LyondellBasell – Usine pétrochimique de Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône).

  • Arkema – Plateforme chimique de Pierre-Bénite (Rhône).

  • BASF – Site chimique de Chalampé (Haut-Rhin).

  • Air Liquide – Stockages de gaz industriels (plusieurs sites classés Seveso).

  • Société Yara France – Usines d’engrais azotés (Montoir-de-Bretagne, Le Havre).

  Ces entreprises doivent mettre en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et communiquer sur les consignes de sécurité aux riverains.

• Les informations issues des bases BASOL (sites pollués avérés) et BASIAS (anciens sites industriels).

  Exemples de sites référencés dans la base BASOL (pollutions avérées des sols)

  BASOL recense les terrains pollués qui font l’objet d’une surveillance ou de travaux de dépollution :

  • Ancienne raffinerie Petroplus à Petit-Couronne (Seine-Maritime).

  • Ancienne usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

  • Ancien site Kodak à Sevran (Seine-Saint-Denis).

  • Ancienne mine d’or de Salsigne (Aude).

  • Dépôts d’hydrocarbures Esso à Toulouse.

  Ces sites sont suivis par l’État ; certains sont en cours de réhabilitation ou de reconversion (zones logistiques, parcs d’activités…).

• Les zones exposées au radon.

  Le radon est un gaz radioactif naturel, incolore et inodore, produit par la désintégration de l’uranium présent dans certains sols et roches. Invisible, il peut s’accumuler dans les bâtiments et représenter un risque sanitaire si sa concentration est élevée.

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  Pourquoi le radon est-il surveillé ?

  • Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac (source : OMS).

  • Il est particulièrement dangereux lorsqu’il s’infiltre dans les maisons mal ventilées.

  • Sa présence dépend essentiellement de la nature géologique du sous-sol.

    Les zones radon en France

    Depuis 2018, la France est découpée en 3 niveaux de potentiel radon, intégrés dans le diagnostic ERP :

    Niveau	Description	Exemples de départements
    1 – Faible	Concentration généralement basse, risque limité.	Nord, Somme, Gironde, Var
    2 – Moyenne	Risque modéré selon la perméabilité des sols.	Maine-et-Loire, Isère, Rhône, Drôme
    3 – Élevée	Zones granitiques ou volcaniques : surveillance obligatoire dans certains ERP (écoles, hôpitaux, etc.).	Massif Central (Cantal, Puy-de-Dôme), Bretagne (Finistère, Côtes-d’Armor), Vosges, Corse

    Comment le radon est-il pris en compte dans l’ERP ?

    • Le diagnostic ERP indique le niveau de potentiel radon de la commune où se situe le bien.

    • En zone 3, certaines constructions ouvertes au public doivent faire l’objet de mesures de concentration et, si nécessaire, de travaux (ventilation, étanchéité des planchers, etc.).

    • Pour les logements, aucune obligation systématique de mesure, mais c’est conseillé dans les secteurs à potentiel élevé.

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    Réduire l’exposition au radon

    Si tu habites dans une zone 2 ou 3, voici les bonnes pratiques :

    • Aérer régulièrement les pièces, surtout le rez-de-chaussée et les caves.

    • Vérifier l’étanchéité des planchers et des murs enterrés.

    • Installer un système de ventilation (VMC) si nécessaire.

    • Faire appel à un professionnel agréé pour un diagnostic radon si tu as un doute.

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    Impact sur l’immobilier

    • Dans les secteurs classés en potentiel 3, certains acquéreurs peuvent être attentifs à ce risque.

    • Un logement bien ventilé ou traité contre l’infiltration du radon peut conserver toute sa valeur.

    • L’ERP permet d’apporter une information transparente lors de la transaction.

• Les prescriptions des Plans de Prévention des Risques (PPR) délimite les zones exposées aux inondations, glissements de terrain, séismes, retrait-gonflement des argiles ou encore aux accidents industriels (PPRT). Le PPR précise également les prescriptions d’urbanisme : interdictions de construire, hauteur minimale des planchers, études de sol obligatoires, choix de matériaux adaptés… Ces informations, reprises dans le diagnostic ERP, sécurisent vos projets et évitent les mauvaises surprises lors de travaux ou de revente. Avant toute signature, consultez les cartes officielles disponibles sur Géorisques (lien en fin d’article) pour vérifier si un bien est soumis à un PPR et connaître les règles applicables.

  Accidents industriels notoires (France)

  • AZF (Toulouse, 2001) : explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, 31 morts, plus de 2 500 blessés, 30 000 logements touchés.

  • Lubrizol (Rouen, 2019) : incendie d’un entrepôt de produits chimiques, panache de fumée sur plusieurs dizaines de kilomètres.

  • Feyzin (Rhône, 1966) : explosion dans une raffinerie, 18 morts, plus de 80 blessés.

  • Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 1989) : incendie d’un dépôt d’hydrocarbures.

  Ces événements ont renforcé les règles autour des sites Seveso et des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).

Zones sismiques connues en France

La France métropolitaine est globalement peu sismique, mais certaines régions sont classées en aléa moyen à fort :

• Alpes du Sud (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes).

• Pyrénées (Ariège, Hautes-Pyrénées).

• Alsace et vallée du Rhin (Bas-Rhin, Haut-Rhin).

• Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique) : aléa très fort, soumis à des normes parasismiques strictes.

• Corse (surtout le nord et l’ouest).

Inondations majeures récentes

• Crues de la Seine et de la Marne (2016 et 2018) : dégâts importants en Île-de-France et en Bourgogne.

• Tempête Xynthia (2010) : submersion marine en Vendée et Charente-Maritime, 47 morts.

• Inondations de l’Aude (2018) : pluies diluviennes, 15 morts, des milliers d’habitations sinistrées.

• Cévennes et vallée du Rhône : épisodes méditerranéens récurrents, parfois dévastateurs.

  Depuis la loi du 13 juillet 1982, la France dispose d’un régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat).
  Il permet aux sinistrés, sous réserve d’un arrêté interministériel, d’être indemnisés par leur assurance pour les dommages matériels causés par certains événements exceptionnels.

Diagnostic ERP : faut-il s’inquiéter des sites pollués ou Seveso ?

Être situé près d’un site pollué, d’une zone BASOL ou d’un établissement Seveso ne signifie pas systématiquement danger immédiat.
Cependant, cela peut impliquer :

• Des restrictions d’usage (ex. : ne pas creuser de puits, contrôler la qualité du sol).

• Des règles de construction spécifiques.

• Une surveillance environnementale renforcée.

Conséquences sur le prix de l’immobilier

Un bien situé dans une zone à risques ou proche d’un site industriel peut voir sa valeur baisser.
Inversement, un logement en dehors de toute zone sensible bénéficie souvent d’un atout commercial.
L’ERP est donc un outil précieux pour négocier un prix juste.

Validité et obligation lors d’une transaction

• Validité : En 2025, l’ERP doit être conforme aux informations publiées par la préfecture et doit être daté de moins de 6 mois pour être valide.

• Obligation : l’ERP doit être annexé au compromis de vente ou au bail.

• En cas d’absence ou d’erreur, l’acquéreur peut demander une réduction de prix ou l’annulation de la vente.

Diagnostic ERP en 2025 : ce qui change

Depuis 2023, le diagnostic ERP inclut :

• Une meilleure précision des cartes de risques naturels.

• L’intégration systématique des informations sur la pollution des sols.

• Des outils numériques facilitant la génération automatique des rapports.

En 2025, sa présentation est plus claire et peut être obtenue en ligne via des plateformes agréées.

Conclusion

Le diagnostic ERP est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un document essentiel pour acheter, vendre ou louer en toute connaissance de cause.
Toujours vérifier qu’il est à jour et qu’il couvre l’ensemble des risques liés au bien.

Consultez la carte officielle des risques sur Géorisques

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